L'annexe I du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24) est modifiée comme suit:
1) la première partie est modifiée comme suit:
a) la première phrase du paragraphe 1 est remplacée par le texte suivant:
«Les IFM, les fonds d'investissement et les conservateurs qui déclarent des données relatives à leurs propres détentions de titres ou aux titres qu'ils conservent pour le compte d'investisseurs résidents doivent fournir les informations statistiques en suivant l'une des méthodes suivantes:» et
b) la première phrase du paragraphe 2 est remplacée par le texte suivant:
«Les véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation et les sociétés d'assurance fournissent les informations statistiques en suivant l'une des méthodes suivantes:»
2) la deuxième partie est remplacée par le texte suivant:
«DEUXIÈME PARTIE
Données relatives aux propres détentions de titres avec un code ISIN, des IFM, fonds d'investissement, véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation, sociétés d'assurance et conservateurs
Pour chaque titre auquel un code ISIN a été attribué, classé dans la catégorie “Titres de créance” (F.3), “Actions cotées” (F.511) ou “Titres de fonds d'investissement” (investment fund shares or units) (F.52), les données concernant les champs qui figurent dans le tableau ci-dessous sont déclarées par les investisseurs financiers faisant partie des IFM, fonds d'investissement, véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation ou sociétés d'assurance et par les conservateurs pour ce qui est de leurs propres détentions de titres. Elles sont déclarées conformément aux règles suivantes et conformément aux définitions figurant à l'annexe II:
a) les données relatives aux champs 1 et 2 sont déclarées;
b) les données sont déclarées conformément au point i), ou au point ii), comme suit:
i) si les IFM, fonds d'investissement, véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation, sociétés d'assurance et les conservateurs déclarent les opérations financières titre par titre, les données relatives au champ 5 et, lorsque la BCN concernée le demande, les données relatives au champ 6 sont déclarées; ou
ii) si les IFM, fonds d'investissement, véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation, sociétés d'assurance et les conservateurs ne déclarent pas les opérations financières titre par titre, les données relatives au champ 6, lorsque la BCN concernée le demande, sont déclarées.
La BCN concernée peut choisir de demander aux investisseurs financiers faisant partie des IFM, fonds d'investissement, véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation, sociétés d'assurance et aux conservateurs de déclarer les données relatives aux champs 1 et 3 au lieu des données visées au point a). Dans ce cas, au lieu des données visées au point b), les données relatives au champ 5 et, lorsque la BCN concernée le demande, les données relatives au champ 7 sont également déclarées.
La BCN concernée peut également choisir de demander aux investisseurs financiers faisant partie des IFM, fonds d'investissement, véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation, sociétés d'assurance et aux conservateurs de déclarer les données relatives aux champs 2b, 3 et 4.
| Champ | Description
| 1 | Code ISIN
| 2 | Nombre d'unités ou valeur nominale agrégée
| 2b | Base de cotation
| 3 | Valeur marchande
| 4 | Investissements de portefeuille ou investissements directs
| 5 | Opérations financières
| 6 | Autres variations en volume à la valeur nominale
| 7 | Autres variations en volume à la valeur marchande»
3) la troisième partie est modifiée comme suit:
a) la phrase suivante est ajoutée avant le tableau:
«Les conservateurs qui déclarent les détentions de sociétés d'assurance conformément à l'article 3, paragraphe 2 bis, déclarent également les données relatives au champ 9 ou au champ 10.»
b) le tableau est remplacé par le suivant:
| «Champ | Description
| 1 | Code ISIN
| 2 | Nombre d'unités ou valeur nominale agrégée
| 2b | Base de cotation
| 3 |
Secteur du détenteur:
— Sociétés d'assurance (S.128)
— Fonds de pension (S.129)
— Autres intermédiaires financiers (S.125) à l'exclusion des véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation, auxiliaires financiers (S.126), institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127)
— Véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation (une subdivision de S.125)
— Sociétés non financières (S.11)
— Administrations publiques (S.13)
— Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15)
| 4 | Valeur marchande
| 5 | Investissements de portefeuille ou investissements directs
| 6 | Opérations financières
| 7 | Autres variations en volume à la valeur nominale
| 8 | Autres variations en volume à la valeur marchande
| 9 | Institution détentrice
| 10 | L'institution détentrice est soumise à une obligation de déclaration directe
4) la sixième partie est modifiée comme suit:
a) la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«La BCN concernée peut également choisir de demander aux responsables de groupe déclarant de déclarer les données relatives aux champs 2b, 3 et 6.»
b) le tableau est remplacé par le suivant:
| «Champ | Description | Options de déclaration alternatives
| 1 | Code ISIN |
i) Niveau du groupe
|
ii) Entités résidentes et non résidentes déclarées séparément
|
iii) Par entité»
| 2 | Nombre d'unités ou valeur nominale agrégée
| 2b | Base de cotation
| 3 | Valeur marchande
| 4 | Entités résidentes/entités non résidentes |
| 5 | Entité du groupe |
| 6 | L'émetteur fait partie du groupe déclarant | | |
5) la septième partie est modifiée comme suit:
a) le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«Pour chaque titre auquel il n'a pas été attribué de code ISIN, classé dans la catégorie de titres “Titres de créance à court terme” (F.31), “Titres de créance à long terme” (F.32), “Actions cotées” (F.511) ou “Titres de fonds d'investissement” (F.52), les données concernant les champs qui figurent dans le tableau ci-dessous peuvent être déclarées par les investisseurs financiers appartenant aux IMF, fonds d'investissement, véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation ou sociétés d'assurance et par les conservateurs. Elles sont déclarées conformément aux règles suivantes et conformément aux définitions figurant à l'annexe II:»
b) les points a), i) et ii), sont remplacés par le texte suivant:
«i) les données relatives aux champs 1 à 4 (les données relatives au champ 5 peuvent être déclarées au lieu de celles relatives aux champs 2 et 4), les données relatives aux champs 6, 7 et 9 à 15, et soit les données relatives au champ 16, soit les données relatives aux champs 17 et 18, pour le trimestre ou le mois de référence, titre par titre, en utilisant un numéro d'identification tel que le code CUSIP, SEDOL, un numéro d'identification de la BCN, etc.; ou
ii) les données agrégées relatives aux champs 2 à 4 (les données relatives au champ 5 peuvent être déclarées au lieu de celles relatives aux champs 2 et 4), les données agrégées relatives aux champs 6, 7, et 9 à 15, et soit les données relatives au champ 16, soit les données relatives aux champs 17 et 18, pour le trimestre ou le mois de référence.»
c) le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) Pour les conservateurs déclarant des données sur les titres qu'ils détiennent pour le compte d'investisseurs financiers résidents qui ne sont pas tenus de déclarer leurs détentions de titres et pour le compte d'investisseurs non financiers, les données trimestrielles et mensuelles peuvent être déclarées comme suit:
i) les données relatives aux champs 1 à 4 (les données relatives au champ 5 peuvent être déclarées au lieu de celles relatives aux champs 2 et 4), les données relatives aux champs 6 et 8 à 15, et soit les données relatives au champ 16, soit les données relatives aux champs 17 et 18, pour le trimestre ou le mois de référence, titre par titre, en utilisant un numéro d'identification tel que le code CUSIP, SEDOL, un numéro d'identification de la BCN, etc.; ou
ii) les données agrégées relatives aux champs 2 à 4 (les données relatives au champ 5 peuvent être déclarées au lieu de celles relatives aux champs 2 et 4), les données agrégées relatives aux champs 6 et 8 à 15, et soit les données relatives au champ 16, soit les données relatives aux champs 17 et 18, pour le trimestre ou le mois de référence.
Les conservateurs déclarant les détentions de sociétés d'assurance conformément à l'article 3, paragraphe 2 bis, déclarent également les données relatives aux champs 22 ou 23.»
d) le point c) suivant est ajouté:
«c) Pour les responsables de groupes bancaires déclarant des données sur les titres détenus par leur groupe, y compris des entités non résidentes, les données trimestrielles peuvent être déclarées comme suit:
i) les données relatives aux champs 1 à 4 (les données relatives au champ 5 peuvent être déclarées au lieu de celles relatives aux champs 2 et 4), et les données relatives aux champs 6 et 9 à 15, pour le trimestre de référence, titre par titre, en utilisant un numéro d'identification tel que le code CUSIP, SEDOL, un numéro d'identification de la BCN, etc.; ou
ii) les données agrégées relatives aux champs 2 à 4 (les données relatives au champ 5 peuvent être déclarées au lieu de celles relatives aux champs 2 et 4), et les données agrégées relatives aux champs 6 et 9 à 15, pour le trimestre de référence.
Les données visées aux points i) et ii) sont déclarées conformément à l'une des options suivantes:
i) agrégées pour l'ensemble du groupe; ou
ii) séparément selon que les entités du groupe sont résidentes ou non résidentes. Dans ce cas, les données concernant le champ 19 sont également déclarées; ou
iii) séparément par chaque entité du groupe. Dans ce cas, les données concernant le champ 20 sont également déclarées.
La BCN concernée peut demander aux responsables de groupes déclarants de déclarer également les données relatives au champ 21.»
e) le tableau est remplacé par le suivant:
| «Domaine | Description
| 1 | Code d'identification du titre (numéro d'identification de la BCN, code CUSIP, SEDOL, autre)
| 2 | Nombre d'unités ou valeur nominale agrégée
| 3 | Base de cotation
| 4 | Valeur à prix marchand
| 5 | Valeur marchande
| 6 |
Instrument:
— Titres de créance à court terme (F.31)
— Titres de créance à long terme (F.32)
— Actions cotées (F.511)
— Parts de fonds d'investissement (F.52)
| 7 |
Secteur ou sous-secteur des investisseurs déclarant des données relatives à leurs propres détentions de titres:
— Banque centrale (S.121)
— Institutions de dépôt à l'exclusion de la banque (S.122)
— OPC monétaires (MMF) (S.123)
— OPC non monétaires (Non-MMF investment funds) (S.124)
— Véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation (une subdivision de S.125)
— Sociétés d'assurance (S.128)
| 8 |
Secteur ou sous-secteur des investisseurs déclarés par les conservateurs:
— Autres sociétés financières à l'exclusion des institutions financières monétaires, des fonds d'investissement, des véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation, des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S.125 + S.126 + S.127)
— Sociétés d'assurance (S.128)
— Fonds de pension (S.129)
— Sociétés non financières (S.11)
— Administrations publiques (S.13)
— Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15)
| 9 |
Secteur ou sous-secteur de l'émetteur:
— Banque centrale (S.121)
— Institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale (S.122)
— OPC monétaires (S.123)
— OPC non monétaires (S.124)
— Autres sociétés financières à l'exclusion des institutions financières monétaires, des fonds d'investissement, des véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation, des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S.125 + S.126 + S.127)
— Véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation (une subdivision de S.125)
— Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.128 + S.129)
— Sociétés non financières (S.11)
— Administrations publiques (S.13)
— Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15)
| 10 | Investissements de portefeuille ou investissements directs
| 11 | Ventilation par pays d'investisseur
| 12 | Ventilation par pays d'émetteur
| 13 | Monnaie dans laquelle le titre est libellé
| 14 | Date d'émission
| 15 | Date d'échéance
| 16 | Opérations financières
| 17 | Ajustements liés aux effets de valorisation
| 18 | Autres variations en volume
| 19 | Entités résidentes/entités non résidentes
| 20 | Entité du groupe
| 21 | L'émetteur fait partie du groupe déclarant
| 22 | Institution détentrice
| 23 | L'institution détentrice est soumise à une obligation de déclaration directe
6) la huitième partie suivante est ajoutée:
«HUITIÈME PARTIE
Déclaration annuelle des propres détentions de titres avec un code ISIN par les sociétés d'assurance
Pour chaque titre auquel un code ISIN a été attribué, classé dans la catégorie “titres de créance” (F.3), “actions cotées” (F.511) ou “titres de fonds d'investissement” (F.52), les données concernant les champs qui figurent dans le tableau ci-dessous sont déclarées par les sociétés d'assurance pour ce qui est de leurs propres détentions de titres, selon une périodicité annuelle. Elles sont déclarées conformément aux règles suivantes et conformément aux définitions figurant à l'annexe II:
a) si les sociétés d'assurance déclarent des données titre par titre, les données relatives aux champs 1, 2 et 4 sont déclarées;
b) la BCN concernée peut demander aux investisseurs financiers faisant partie des sociétés d'assurance de déclarer également les données relatives aux champs 2b et 3;
c) si les sociétés d'assurance déclarent des données agrégées, les données relatives aux champs 3 et 4 à 8 sont déclarées.
| Domaine | Description
| 1 | Code ISIN
| 2 | Nombre d'unités ou valeur nominale agrégée
| 2b | Base de cotation
| 3 | Valeur marchande
| 4 | Ventilation géographique des détenteurs (pays de l'EEE, pays qui ne font pas partie de l'EEE)
| 5 |
Instrument:
— Titres de créance à court terme (F.31)
— Titres de créance à long terme (F.32)
— Actions cotées (F.511)
— Parts de fonds d'investissement (F.52)
| 6 |
Secteur ou sous-secteur de l'émetteur:
— Banque centrale (S.121)
— Institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale (S.122)
— OPC monétaires (S.123)
— OPC non monétaires (S.124)
— Autres sociétés financières à l'exclusion des institutions financières monétaires, des fonds d'investissement, des véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation, des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S.125 + S.126 + S.127)
— Véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation (une subdivision de S.125)
— Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.128 + S.129)
— Sociétés non financières (S.11)
— Administrations publiques (S.13)
— Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15)
| 7 | Ventilation par pays d'émetteur
| 8 | Monnaie dans laquelle le titre est libellé