Article considérant 2

(2) Il existe un lien étroit entre les données relatives aux détentions de titres des sociétés d'assurance collectées par les BCN à des fins statistiques en vertu du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24) et les données collectées par les autorités compétentes nationales (ACN) à des fins de surveillance prudentielle conformément au cadre établi par la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil. Selon l'article 70 de la directive 2009/138/CE, les ACN peuvent transmettre des informations, destinées à l'accomplissement des missions qui leur sont confiées par cette directive, aux BCN et autres organismes à vocation similaire en tant qu'autorités monétaires. Compte tenu du mandat général confié à la BCE par l'article 5.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC») en vue de sa coopération avec d'autres organes dans le domaine des statistiques, et afin de limiter la charge administrative et d'éviter le dédoublement des fonctions, les BCN peuvent établir les données à déclarer en vertu du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24), dans la mesure du possible, à partir des données collectées en vertu de la directive 2009/138/CE, y compris de la transposition nationale de cette directive, en tenant dûment compte des conditions d'un éventuel accord de coopération conclu entre la BCN concernée et l'ACN concernée.