Règlement (UE) 2015/730 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/730
RattachementRèglement (UE) 2015/730
Versionacte d'origine du 16/04/2015 (CELEX 32015R0730)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2015/730EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24) en conséquence,

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