(2) Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) 2127 (2013) du 5 décembre 2013 et 2134 (2014) du 28 janvier 2014, ainsi que la décision 2013/798/PESC prévoient un embargo sur les armes à l'encontre de la République centrafricaine et le gel des fonds et des ressources économiques des personnes se livrant ou apportant un soutien à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine.
Règlement (UE) 2015/734 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/734
RattachementRèglement (UE) 2015/734
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015R0734)
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