(3) Le 22 janvier 2015, le CSNU a adopté la résolution 2196 (2015) qui étend la portée des critères de désignation des personnes et des entités. Par la décision (PESC) 2015/739, le Conseil a décidé d'étendre la portée des critères en conséquence.
Règlement (UE) 2015/734 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/734
RattachementRèglement (UE) 2015/734
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015R0734)
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