Règlement (UE) 2015/734 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/734
RattachementRèglement (UE) 2015/734
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015R0734)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2015/734EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 224/2014 en conséquence,

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