(1) Le règlement (UE) no 748/2014 du Conseil met en œuvre la décision 2014/449/PESC du Conseil prévoyant des restrictions en matière d'admission et le gel des fonds et des ressources économiques des personnes qui font obstacle au processus politique au Soudan du Sud, y compris par des actes de violence ou des violations des accords de cessez-le-feu, ainsi que des personnes responsables de graves violations des droits de l'homme au Soudan du Sud.
Règlement (UE) 2015/735 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/735
RattachementRèglement (UE) 2015/735
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015R0735)
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