(2) Le 3 mars 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2206 (2015), qui prévoit des restrictions à l'admission et le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes responsables, complices ou auteurs, de manière directe ou indirecte, d'actions ou de politiques qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Soudan du Sud.
Règlement (UE) 2015/735 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/735
RattachementRèglement (UE) 2015/735
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015R0735)
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