(6) Compte tenu de la menace concrète que la situation au Soudan du Sud fait peser sur la paix et la sécurité internationales dans la région et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision des annexes de la décision (PESC) 2015/740, il convient que la compétence pour modifier les listes figurant aux annexes I et II du présent règlement soit exercée par le Conseil.
Règlement (UE) 2015/735 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/735
RattachementRèglement (UE) 2015/735
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015R0735)
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