Règlement (UE) 2015/735 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/735
RattachementRèglement (UE) 2015/735
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015R0735)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2015/735EUR-Lex →

(8) Il y a lieu d'abroger le règlement (UE) no 748/2014 et de le remplacer par le présent règlement,

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