Règlement d'exécution (UE) 2015/741 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/741
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/741
Versionacte d'origine du 08/05/2015 (CELEX 32015R0741)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/741EUR-Lex →

(1) Conformément au règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, la politique commune de la pêche vise à éliminer progressivement les rejets, en tenant compte des meilleurs avis scientifiques disponibles ainsi qu'en évitant et en réduisant autant que faire se peut les captures accidentelles.

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