Règlement d'exécution (UE) 2015/741 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/741
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/741
Versionacte d'origine du 08/05/2015 (CELEX 32015R0741)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/741EUR-Lex →

(3) Conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1380/2013, il est approprié d'encourager le renforcement d'une sélectivité fondée sur les résultats.

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