Règlement d'exécution (UE) 2015/741 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/741
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/741
Versionacte d'origine du 08/05/2015 (CELEX 32015R0741)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/741EUR-Lex →

(5) L'avis émis par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) en juin 2013 montre que les mesures prises jusqu'à présent pour remédier à l'état de conservation des gadidés ne sont pas suffisantes et préconise de réduire de manière radicale les possibilités de pêche. Pour l'églefin, par exemple, le CIEM indique que «le recrutement en 2012 a été le plus faible de la série chronologique».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0741. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).