(8) Il est donc nécessaire, en plus des mesures déjà prises dans le cadre du règlement d'exécution (UE) no 737/2012 de la Commission, d'adopter immédiatement des mesures de sélectivité renforcées qui visent à réduire très sensiblement les taux de rejet et à permettre aux juvéniles de grandir, de se reproduire et de contribuer aux captures futures.
Règlement d'exécution (UE) 2015/741 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/741
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/741
Versionacte d'origine du 08/05/2015 (CELEX 32015R0741)
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