Règlement abrogé avec sa modification
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Règlement (CE) no 140/2008 du Conseil
(JO L 43 du 19.2.2008, p. 1).
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Règlement (UE) no 37/2014 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 18 du 21.1.2014, p. 1).
| Point 15 de l'annexe uniquement
Règlement (UE) 2015/752 · Article
Article annexe I
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/752
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2015/752
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0752)
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