Version d'origine : acte du 29/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/754
RattachementRèglement (UE) 2015/754
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0754)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2015/754EUR-Lex →
Un contingent tarifaire annuel de l'Union d'un volume total de 475 000 tonnes est ouvert pour les sons, remoulages et autres résidus de froment (blé) et de céréales autres que le maïs et le riz, relevant des codes NC 23023010, 23023090, 23024010 et 23024090.
Dans le cadre du volume contingentaire, le droit du tarif douanier commun applicable est fixé à 30,60 EUR par tonne pour les produits relevant des codes NC 23023010 et 23024010, et à 62,25 EUR par tonne pour les produits relevant des codes NC 23023090 et 23024090.
Aller plus loin
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