(3) Ces accords prévoient l'ouverture de contingents tarifaires annuels sous certaines conditions pour la viande bovine de haute qualité relevant des codes NC 02013000, 02023090, 02061095 et 02062991, pour la viande porcine relevant des codes NC 02031913 et 02032915, pour la viande de volaille relevant des codes NC 02071410, 02071450, 02071470, 02072710, 02072720 et 02072780, pour le froment (blé) et méteil relevant des codes NC 10011100, 10011900 et 10019900 et pour les sons, remoulages et autres résidus relevant des codes NC 23023010, 23023090, 23024010 et 23024090.
Règlement (UE) 2015/754 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/754
RattachementRèglement (UE) 2015/754
Versionacte d'origine du 29/04/2015 (CELEX 32015R0754)
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