Règlement (UE) 2015/754 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/754
RattachementRèglement (UE) 2015/754
Versionacte d'origine du 29/04/2015 (CELEX 32015R0754)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2015/754EUR-Lex →

(4) Ces accords portent sur une période indéterminée. Il convient, dès lors, dans un souci de rationalisation et d'efficacité, d'ouvrir les contingents sur une base pluriannuelle.

Aller plus loin

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