(5) Un système garantissant la nature, la provenance et l'origine des produits peut se révéler opportun. À cet égard, il convient, le cas échéant, de subordonner les importations dans le cadre des concessions tarifaires convenues à la présentation d'un certificat d'authenticité.
Règlement (UE) 2015/754 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/754
RattachementRèglement (UE) 2015/754
Versionacte d'origine du 29/04/2015 (CELEX 32015R0754)
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