Règlement (UE) 2015/755 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/05/2017 (consolidation EUR-Lex 02015R0755-20170519, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/755
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2015/755
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 19/05/2017 (CELEX 02015R0755-20170519)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2015/755EUR-Lex →

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 21 en ce qui concerne la modification de l'annexe I, afin de retirer de la liste de pays tiers figurant dans ladite annexe les pays qui accèdent à l'OMC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0755-20170519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).