Règlement (UE) 2015/755 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/05/2017 (consolidation EUR-Lex 02015R0755-20170519, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/755
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2015/755
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 19/05/2017 (CELEX 02015R0755-20170519)
Référencearticle 23 du règlement (UE) 2015/755EUR-Lex →

Les règlements (CE) no 427/2003 et (CE) no 625/2009 sont abrogés.

Les références faites aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IV.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0755-20170519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).