Règlement (UE) 2015/755 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/05/2017 (consolidation EUR-Lex 02015R0755-20170519, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/755
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2015/755
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 19/05/2017 (CELEX 02015R0755-20170519)
Référencearticle 24 du règlement (UE) 2015/755EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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