Règlement (UE) 2015/755 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/05/2017 (consolidation EUR-Lex 02015R0755-20170519, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/755
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2015/755
VersionConsolidée au 19/05/2017 (CELEX 02015R0755-20170519)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2015/755EUR-Lex →

UNION EUROPÉENNE

DOCUMENT DE SURVEILLANCE

1

1. Destinataire

(nom, adresse complète, pays et numéro de TVA)

2. Numéro de délivrance

Original pour le destinataire

3. Lieu et date prévus pour l’importation

4. Autorité compétente de délivrance

(nom, adresse et téléphone)

5. Déclarant/représentant (si applicable)

(nom, adresse complète)

6. Pays d’origine

(et numéro de géonomenclature)

7. Pays de provenance

(et numéro de géonomenclature)

8. Dernier jour de validité

1

9. Désignation des marchandises

10. Code des marchandises (NC) et catégorie

11. Quantité exprimée en kg (masse nette) ou en une unité supplémentaire

12. Valeur caf frontière en euros

13. Mentions complémentaires

14. Visa de l’autorité compétente

Date:

Signature:

(Cachet)

15. IMPUTATIONS

Indiquer la quantité disponible dans la partie 1 de la colonne 17 et, dans la partie 2, la quantité indiquée

16. Quantité nette (masse nette ou autre unité de mesure avec indication de l’unité)

19. Document douanier (modèle et numéro) ou numéro d’extrait et date d’imputation

20. Nom, État membre, signature et cachet de l’autorité d’impu-tation

17. En chiffres

18. En lettres pour la quantité imputée

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

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UNION EUROPÉENNE

DOCUMENT DE SURVEILLANCE

2

1. Destinataire

(nom, adresse complète, pays, numéro de TVA)

2. Numéro de délivrance

Exemplaire pour l’autrorité compétente

3. Lieu et date prévus pour l’importation

4. Autorité compétente de délivrance

(nom, adresse et téléphone)

5. Déclarant/représentant (si applicable)

(nom, adresse complète)

6. Pays d’origine

(et numéro de géonomenclature)

7. Pays de provenance

(et numéro de géonomenclature)

8. Dernier jour de validité

2

9. Désignation des marchandises

10. Code des marchandises (NC) et catégorie

11. Quantité exprimée en kg (masse nette) ou en une unité supplémentaire

12. Valeur caf frontière en euros

13. Mentions complémentaires

14. Visa de l’autorité compétente

Date:

Signature:

(Cachet)

15. IMPUTATIONS

Indiquer la quantité disponible dans la partie 1 de la colonne 17 et, dans la partie 2, la quantité indiquée

16. Quantité nette (masse nette ou autre unité de mesure avec indication de l’unité)

19. Document douanier (modèle et numéro) ou numéro d’extrait et date d’imputation

20. Nom, État membre, signature et cachet de l’autorité d’impu-tation

17. En chiffres

18. En lettres pour la quantité imputée

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

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