Règlement (UE) 2015/755 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/755
RattachementRèglement (UE) 2015/755
Versionacte d'origine du 29/04/2015 (CELEX 32015R0755)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2015/755EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 625/2009 du Conseil a été modifié de façon substantielle. À l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de ce règlement.

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