Règlement (UE) 2015/755 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/755
RattachementRèglement (UE) 2015/755
Versionacte d'origine du 29/04/2015 (CELEX 32015R0755)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2015/755EUR-Lex →

(11) Il est opportun, pour des raisons de bonne gestion administrative et dans l'intérêt des opérateurs de l'Union, d'aligner dans la mesure du possible le contenu et la présentation du document de surveillance sur les formulaires de licences d'importation prévus aux règlements (CE) no 738/94 de la Commission, (CE) no 3168/94 de la Commission, et (CE) no 3169/94 de la Commission et de rappeler les caractéristiques techniques du document de surveillance.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0755. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).