Règlement (UE) 2015/755 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/755
RattachementRèglement (UE) 2015/755
Versionacte d'origine du 29/04/2015 (CELEX 32015R0755)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2015/755EUR-Lex →

(19) Les produits textiles relevant du champ d'application du règlement (CE) no 517/94 du Conseil font l'objet d'un traitement spécifique tant au niveau de l'Union que sur le plan international. Il convient donc de les exclure entièrement du champ d'application du présent règlement.

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