Règlement (UE) 2015/757 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R0757-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/757
IntituléAccréditation des vérificateurs
Rattachement
CHAPITRE III — VÉRIFICATION ET ACCRÉDITATION
  1. Règlement (UE) 2015/757
  2. CHAPITRE III — VÉRIFICATION ET ACCRÉDITATION
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02015R0757-20250101)
Référencearticle 16 du règlement (UE) 2015/757EUR-Lex →

1. Les vérificateurs qui évaluent les plans de surveillance, les déclarations d’émissions, les déclarations visées à l’article 11, paragraphe 2, du présent règlement, et les données d’émissions agrégées au niveau de la compagnie, et qui délivrent les rapports de vérification visés à l’article 13, paragraphes 3 et 5, du présent règlement, et les documents de conformité visés à l’article 17, paragraphe 1, du présent règlement sont accrédités pour les activités relevant du présent règlement par un organisme national d’accréditation conformément au règlement (CE) no 765/2008.

2. En l'absence de dispositions spécifiques du présent règlement concernant l'accréditation des vérificateurs, les dispositions pertinentes du règlement (CE) no 765/2008 s'appliquent.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 23, afin de préciser les méthodes d'accréditation des vérificateurs. Lorsqu'elle adopte ces actes, la Commission prend en compte les éléments figurant à l'annexe III, partie B. Les méthodes précisées dans ces actes délégués sont basées sur les principes de vérification prévus à l'article 14 et sur les normes pertinentes acceptées au niveau international.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0757-20250101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).