Au plus tard le 31 décembre 2024, la Commission réexamine le présent règlement, en tenant compte en particulier de l’expérience acquise lors de sa mise en œuvre, entre autres aux fins de l’inclusion des navires d’une jauge brute inférieure à 5 000 mais non inférieure à 400 dans le champ d’application du présent règlement, en vue d’une éventuelle inclusion ultérieure de ces navires dans le champ d’application de la directive 2003/87/CE, ou de proposer d’autres mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de ces navires. Ledit réexamen est accompagné, s’il y a lieu, d’une proposition législative en vue de modifier le présent règlement.
Règlement (UE) 2015/757 · Article
Article 22 bis
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R0757-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/757
IntituléRéexamen
Rattachement
CHAPITRE V — COOPÉRATION INTERNATIONALE
- Règlement (UE) 2015/757
- CHAPITRE V — COOPÉRATION INTERNATIONALE
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02015R0757-20250101)
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