Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R0757-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/757
IntituléModifications de la directive 2009/16/CE
RattachementCHAPITRE VI — POUVOIRS DÉLÉGUÉS, COMPÉTENCES D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2015/757
CHAPITRE VI — POUVOIRS DÉLÉGUÉS, COMPÉTENCES D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02015R0757-20250101)
Référencearticle 25 du règlement (UE) 2015/757EUR-Lex →
Le point suivant est ajouté à la liste figurant à l'annexe IV de la directive 2009/16/CE:
«50. Document de conformité délivré en vertu du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE.
Nota : JO L 123 du 19.5.2015, p. 55».
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.