Règlement (UE) 2015/757 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R0757-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/757
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VI — POUVOIRS DÉLÉGUÉS, COMPÉTENCES D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2015/757
  2. CHAPITRE VI — POUVOIRS DÉLÉGUÉS, COMPÉTENCES D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02015R0757-20250101)
Référencearticle 26 du règlement (UE) 2015/757EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2015.

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