Éléments à prendre en compte pour l'élaboration des actes délégués prévus aux articles 15 et 16
A. PROCÉDURES DE VÉRIFICATION
— Compétences des vérificateurs;
— documents que les compagnies doivent fournir aux vérificateurs;
— évaluation des risques que doivent effectuer les vérificateurs;
— évaluation de la conformité du plan de surveillance;
— vérification de la déclaration d'émissions;
— seuil de tolérance;
— assurance raisonnable des vérificateurs;
— inexactitudes et irrégularités;
— contenu du rapport de vérification;
— recommandations d'améliorations;
— communication entre les compagnies, les vérificateurs et la Commission.
B. ACCRÉDITATION DES VÉRIFICATEURS
— Modalités de demande d'une accréditation pour les activités de transport maritime;
— modalités d'évaluation des vérificateurs par les organismes nationaux d'accréditation en vue de la délivrance d'un certificat d'accréditation;
— modalités d'exercice de la surveillance par les organismes nationaux d'accréditation nécessaire en vue de confirmer le maintien de l'accréditation;
— exigences imposées aux organismes nationaux d'accréditation pour s'assurer de leur compétence à fournir l'accréditation aux vérificateurs pour les activités de transport maritime, y compris les références aux normes harmonisées.