Règlement (UE) 2015/758 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R0758-20251117, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/758
IntituléModifications apportées à la directive 2007/46/CE
RattachementRèglement (UE) 2015/758
VersionConsolidée au 17/11/2025 (CELEX 02015R0758-20251117)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2015/758EUR-Lex →

Les annexes I, III, IV et XI de la directive 2007/46/CE sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

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