Article en vigueur.
Version consolidée au 17/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R0758-20251117, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2015).
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
L'article 2, paragraphe 2, l'article 5, paragraphes 8 et 9, l'article 6, paragraphes 12 et 13, et les articles 8, 9, 10 et 12 s'appliquent à compter du 8 juin 2015.
Les articles autres que ceux visés au deuxième alinéa du présent article s'appliquent à compter du 31 mars 2018.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.