(4) Dans ses conclusions du 20 juin 2011, le Conseil s'est félicité de l'initiative de la Commission et a souligné qu'il importait d'améliorer sans cesse la gouvernance et l'efficacité du SSE.
Règlement (UE) 2015/759 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/759
RattachementRèglement (UE) 2015/759
Versionacte d'origine du 29/04/2015 (CELEX 32015R0759)
Aller plus loin
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