Version consolidée au 10/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0760-20240110, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/760
IntituléObjet et objectif
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2015/760
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 10/01/2024 (CELEX 02015R0760-20240110)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2015/760EUR-Lex →
1. Le présent règlement institue des règles uniformes sur l'agrément, les politiques d'investissement et les conditions de fonctionnement des fonds d'investissement alternatifs de l'Union (ci-après dénommés «FIA de l'Union») ou des compartiments de FIA de l'Union qui sont commercialisés dans l'Union en tant que fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF).
2. L’objectif du présent règlement est de faciliter la levée et l’acheminement de capitaux vers les investissements à long terme dans l’économie réelle, y compris vers les investissements qui promeuvent le pacte vert pour l’Europe et d’autres domaines prioritaires, conformément à l’objectif de l’Union d’une croissance intelligente, durable et inclusive.
3. Les États membres ne prévoient pas d'exigences supplémentaires dans le domaine régi par le présent règlement.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.