Règlement (UE) 2015/760 · Article

Article 28

Article abrogé.

Version consolidée au 10/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0760-20240110, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/760
Rattachement
CHAPITRE V — COMMERCIALISATION DE PARTS OU D'ACTIONS D'ELTIF
  1. Règlement (UE) 2015/760
  2. CHAPITRE V — COMMERCIALISATION DE PARTS OU D'ACTIONS D'ELTIF
VersionConsolidée au 10/01/2024 (CELEX 02015R0760-20240110)
Référencearticle 28 du règlement (UE) 2015/760EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32023R0606]

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