La Commission assure un traitement prioritaire et rationalise ses procédures pour toutes les demandes présentées par des ELTIF sollicitant un financement de la BEI. La Commission simplifie la production de tout avis ou contribution ayant trait à des demandes présentées par des ELTIF sollicitant un financement de la BEI.
Règlement (UE) 2015/760 · Article
Article 36
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0760-20240110, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/760
IntituléTraitement des demandes par la Commission
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
- Règlement (UE) 2015/760
- CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 10/01/2024 (CELEX 02015R0760-20240110)
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