Règlement (UE) 2015/760 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0760-20240110, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/760
IntituléCompartiments d'investissement
Rattachement
SECTION 1 — Règles générales et actifs éligibles
  1. Règlement (UE) 2015/760
  2. CHAPITRE II — OBLIGATIONS CONCERNANT LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DES ELTIF
  3. SECTION 1 — Règles générales et actifs éligibles
VersionConsolidée au 10/01/2024 (CELEX 02015R0760-20240110)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2015/760EUR-Lex →

Lorsqu'un ELTIF est formé de plusieurs compartiments d'investissement, chaque compartiment est considéré, aux fins du présent chapitre, comme un ELTIF distinct.

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