Règlement délégué (UE) 2015/761 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/761
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/761
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32015R0761)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2015/761EUR-Lex →

(2) Les seuils pour la tenue de marché et le portefeuille de négociation des exemptions devraient être calculés en agrégeant les droits de vote attachés aux actions et les droits de vote liés aux instruments financiers (autrement dit, les droits d'acquérir des actions et des instruments financiers considérés comme économiquement équivalents à des actions) afin d'assurer une application cohérente du principe d'agrégation de toutes les détentions d'instruments financiers soumises aux obligations de notification et d'empêcher une représentation trompeuse du nombre d'instruments financiers liés à un émetteur détenus par une entité bénéficiant de ces exemptions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0761. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).