(7) Afin de veiller à ce que les informations sur le nombre total de droits de vote accessible à l'investisseur soit le plus précis possible, le delta devrait être calculé quotidiennement en prenant en compte le dernier prix de clôture de l'action sous-jacente.
Règlement délégué (UE) 2015/761 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/761
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/761
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32015R0761)
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