Règlement d'exécution (UE) 2015/762 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/762
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/762
Versionacte d'origine du 12/05/2015 (CELEX 32015R0762)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/762EUR-Lex →

(6) Conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de modifier en conséquence l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

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