Règlement d'exécution (UE) 2015/769 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/769
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/769
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0769)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2015/769EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:

a) «Riadh Ben Belkassem Ben Mohamed Al-Jelassi. Adresse: Italie. Date de naissance: 15.12.1970. Lieu de naissance: Al-Mohamedia, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L276046 (passeport tunisien délivré le 1.7.1996 et venu à expiration le 30.6.2001). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Reem Al-Askari; b) membre du Groupe combattant tunisien. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.»

b) «Samir Abd El Latif El Sayed Kishk (alias Samir Abdellatif el Sayed Keshk). Date de naissance: 14.5.1955. Lieu de naissance: Gharbia, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: expulsé d'Italie vers l'Égypte le 2.7.2003. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.»

c) «Al-Azhar Ben Mohammed Ben El-Abed Al-Tlili (alias Lazar Ben Mohammed Tlili). Addresse: Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Date de naissance: 26.3.1969. Lieu de naissance: Feriana, Al-Kasrain, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no M351140 (passeport tunisien venu à expiration le 16.6.2005). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: TLLLHR69C26Z352G; b) libéré de prison en Italie le 15.1.2007; c) nom de sa mère: Essayda Bint Salih Al-Tlili. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.»

d) «Faouzi Ben Mohamed Ben Ahmed Al-Jendoubi [alias a) Jendoubi Faouzi; b) Said; c) Samir]. Date de naissance: 30.1.1966. Lieu de naissance: a) Tunis, Tunisie; b) Maroc. Nationalité: tunisienne. Passeport no K459698 (passeport tunisien délivré le 6.3.1999, arrivé à expiration le 5.3.2004). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Um Hani al-Tujani; b) non admissible dans l'espace Schengen; c) les autorités italiennes ont perdu sa trace depuis juin 2002. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»

e) «Ahmed Hosni Rarrbo [alias a) Rarrbo Abdallah; b) Rarrbo Abdullah; c) Rarrbo Ahmed Hosni]. Adresse: Algérie. Date de naissance: 12.9.1974. Lieu de naissance: a) Bologhine, Algérie; b) France. Nationalité: algérienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»

f) «Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz [alias a) Ouaz Najib; b) Ouaz Nagib]. Adresse: Via Tovaglie 26, Bologne, Italie. Date de naissance: 12.4.1960. Lieu de naissance: Al Haka'imah, gouvernorat de Mahdia, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no K815205 (passeport tunisien délivré le 17.9.1994, arrivé à expiration le 16.9.1999). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Salihah Amir; b) non admissible dans l'espace Schengen. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0769. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).