(2) Il convient que les informations relatives à quatre personnes et à deux entités figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 soient actualisées et qu'une entité fasse l'objet d'une mention spécifique.
Règlement d'exécution (UE) 2015/780 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/780
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/780
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0780)
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