Version d'origine : acte du 19/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/786
IntituléChamp d'application
RattachementRèglement (UE) 2015/786
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0786)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2015/786EUR-Lex →
1. Le présent règlement s'applique à un procédé de détoxification utilisé dans le but de retirer une substance indésirable énumérée à l'annexe I de la directive 2002/32/CE d'un aliment pour animaux contaminé non conforme, dénommé alors «procédé physique de détoxification», ou de dégrader ou fragmenter ladite substance en composés inoffensifs au moyen d'une substance chimique, dénommé alors «procédé chimique de détoxification», ou de métaboliser, détruire ou désactiver ladite substance par un processus (micro)biologique produisant des composés inoffensifs, dénommé alors «procédé (micro)biologique de détoxification».
2. Le présent règlement ne s'applique pas aux procédés de détoxification simples, consistant à réduire ou à éliminer la présence d'une substance indésirable au moyen des méthodes habituelles de raffinage, de nettoyage, de tri ou de suppression mécanique des contaminants ou de certaines parties des aliments pour animaux contaminés.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.