Règlement (UE) 2015/786 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/786
RattachementRèglement (UE) 2015/786
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0786)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2015/786EUR-Lex →

(1) La directive 2002/32/CE interdit l'utilisation de produits destinés aux aliments pour animaux dont la teneur en substances indésirables dépasse les teneurs maximales fixées dans son annexe I.

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