(3) Les critères d'acceptabilité des procédés de détoxification devraient garantir que les aliments pour animaux détoxifiés ne présentent pas de danger pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement et que les caractéristiques de ces aliments ne sont pas altérées par lesdits procédés. Sur demande de la Commission, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) évaluera scientifiquement si le procédé de détoxification satisfait à ces critères.
Règlement (UE) 2015/786 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/786
RattachementRèglement (UE) 2015/786
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0786)
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