(4) La détoxification des matières contaminées, telles que définies à l'article 3, paragraphe 2, point p), du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil, peut être obtenue par un procédé de détoxification physique, chimique ou (micro)biologique.
Règlement (UE) 2015/786 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/786
RattachementRèglement (UE) 2015/786
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0786)
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