(5) Il y a lieu d'exclure du champ d'application du présent règlement les procédés de détoxification simples, consistant à réduire ou à éliminer la présence d'une substance indésirable uniquement au moyen des méthodes habituelles de raffinage, de nettoyage, de tri ou de suppression mécanique des contaminants ou de certaines parties des aliments pour animaux contaminés, puisque ces procédés font partie du processus de production habituel.
Règlement (UE) 2015/786 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/786
RattachementRèglement (UE) 2015/786
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0786)
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