(6) Dans la catégorie des additifs technologiques figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil a été ajouté un groupe fonctionnel d'additifs qui suppriment ou réduisent l'absorption des mycotoxines, en favorisent l'excrétion ou en modifient le mode d'action, et atténuent ainsi leurs éventuels effets négatifs sur la santé animale et la santé publique. Ces additifs ne détoxifient pas les aliments pour animaux puisqu'ils ne modifient pas la teneur de ces aliments en substance indésirable. Par conséquent, leur utilisation n'entre pas dans le champ d'application du présent règlement, d'autant plus qu'elle n'est pas destinée aux aliments pour animaux non conformes.
Règlement (UE) 2015/786 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/786
RattachementRèglement (UE) 2015/786
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0786)
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