(8) Il peut arriver qu'une très grande quantité d'aliments pour animaux soit contaminée par une substance pour laquelle un procédé de détoxification existe, mais n'a pas encore été évalué par l'EFSA. Dans cette situation exceptionnelle, pour éviter la destruction inutile d'une telle quantité d'aliments pour animaux, il conviendrait de demander à l'EFSA d'évaluer ledit procédé dans un délai court, en dix jours ouvrables, par exemple. En cas d'évaluation favorable, l'autorité compétente pourrait alors autoriser la détoxification des aliments pour animaux contaminés pendant une période déterminée. L'application du procédé sans limitation dans le temps dépendrait de l'issue favorable d'une évaluation des risques complète.
Règlement (UE) 2015/786 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/786
RattachementRèglement (UE) 2015/786
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0786)
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